Convention collective :Industrie et services nautiques

IDCC :3236

La France est le premier constructeur européen de bateaux de plaisance ; derrière chaque coque composite ou catamaran de charter se cache une convention collective récente : la ccn de l’« industrie et des services nautiques », identifiée idcc 3236. Adoptée fin 2021, étendue à l’automne 2022, elle harmonise enfin le monde dispersé des chantiers, motoristes, accastilleurs, loueurs, ports à sec et écoles de voile.

Une vague qui englobe toute la chaîne nautique

La convention embrasse :

* la construction, la réparation et le refit de voiliers, vedettes, semi-rigides ;

* la fabrication d’équipements (gréement, électronique marine, sellerie pont) ;

* la distribution, la location, le convoyage et le gardiennage à terre ou à flot ;

* les bases nautiques, centres d’essais, ports à sec automatisés.

Les chantiers navals militaires et les armements de pêche restent hors champ, mais un atelier composite sous-traitant pour la plaisance entre de plein droit dans la ccn.

Une grille qui parle à la fois artisan et ingénieur

Sept niveaux, trois familles :

* Production & Atelier : stratifieur débutant, électricien bord, chef d’équipe composite.

* Technique & Support : dessinateur CAO, technicien propulsion hybride, métreur accastillage.

* Commerce & Exploitation : préparateur location, chef de base charter, directeur de port à sec.

Le changement de niveau s’évalue sur la technicité, la maîtrise réglementaire (division 240, marquage CE), l’autonomie et le management d’équipage ou d’atelier.

Repères salariaux 2025

L’avenant du 12 février 2025 – applicable le 1ᵉʳ mai – fixe les planchers mensuels pour 35 h :

Niveau 1 : 1 960 € bruts ; Niveau 3 : 2 220 € ; Niveau 5 : 2 700 € ; Niveau 7 : > 4 600 €.

S’ajoutent : treizième mois (moitié juin, moitié décembre), prime d’ancienneté (+3 % à 3 ans, +6 % à 6 ans, plafonnée 15 %), prime « fibre carbone » (0,25 €/h en salle infusée) et majoration navigation essais mer (+30 %).

Temps de travail : l’atelier suit la météo

La base reste 35 h. La convention collective autorise une modulation annuelle à 1 600 h : plein régime avant les salons d’automne, ralentissement hivernal. Limites : 10 h/jour, 44 h de moyenne sur 12 semaines, 48 h absolues. Les cadres en forfait-jours (214 j/an) bénéficient d’un entretien « charge & déconnexion ». Dimanche : volontariat écrit, majoration 30 % ou repos équivalent pour interventions d’avitaillement.

Sécurité, environnement, formation

Poussières de fibre, solvants styréniques, manutentions gréement : la ccn impose gants nitrile, masques A2P3, aspirateurs ATEX, harnais pontons. La mutuelle, financée à 60 % par l’employeur, rembourse chambre individuelle, forfait ostéo-dos et dix séances psy/an (stress saison salons). Prévoyance : 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois annuités.

Chaque salarié dispose de 10 h conventionnelles hors CPF. Focus 2025 : infusion basse émission, motorisation électrique, réglementations HVO, certif’ ISO 14 001 portuaire, IA suivi flotte charter. Les CQP « stratifieur avancé », « technicien électro-nautique », « manager base nautique » jalonnent les progressions.

Congés & parcours de vie

Au‐delà des cinq semaines légales : +1 jour après 10 ans puis tous les 5 ans ; deux jours déménagement/3 ans ; congé « mission voile solidaire » (15 j sans solde) avec mutuelle maintenue. Départ retraite : indemnité d’1/5 de mois par année, majorée 20 % après 20 ans d’odeur polyester.

Gouvernance paritaire et cap 2026

La commission paritaire se réunit deux fois l’an : printemps (salaires), automne (prospective). À l’ordre du jour : résines bio-sourcées, neutralité carbone marina, drones inspection quille, statut skipper-essayeur IA. Tout avenant étendu s’intègre ipso facto à la convention, d’où la nécessité d’une veille semestrielle pour RH et responsables production.

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En résumé : positionner vos équipages au bon niveau, appliquer la grille 2025 sans délai, tracer modulation & primes, budgéter treizième mois et ancienneté, investir dans les CQP verts. Bien appliquée, la convention collective des industries et services nautiques – convention, ccn, idcc 3236 – offre un port sûr aux talents qui bâtissent la filière maritime de demain.