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Accédez rapidement à votre convention collective pour assurer la conformité légale de votre entreprise et éviter les litiges.
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Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions convention-collective.com
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*Sans résiliation de votre part dans les septs jours suivant le début de votre période d’essai, celle-ci sera automatiquement convertie en abonnement mensuel au tarif de vingt-neuf euros par mois. Cet abonnement est sans engagement et peut être résilieé à tout moment. Offre soumise à nos conditions générales et réservée aux utilisateurs n’ayant encore jamais souscrit ou essayé l’offre Convention+
Une convention collective définit les droits et obligations des employeurs et des salariés d’un secteur donné. Elle couvre des aspects comme les salaires, le temps de travail, les congés, les conditions de licenciement et bien d’autres dispositions spécifiques à une branche professionnelle.
Les conventions collectives s’appliquent aux salariés et aux employeurs relevant du champ d’application de la convention. Elles peuvent concerner un secteur d’activité, une profession ou une entreprise spécifique, en fonction de l’IDCC (Identifiant de la Convention Collective).
Sur notre site, vous pouvez retrouver facilement votre convention collective en entrant les informations relatives au secteur d’activité de votre entreprise ou en consultant la liste des conventions disponibles.
Le Code du travail fixe les règles générales applicables à tous les salariés en France. En revanche, une convention collective apporte des dispositions spécifiques adaptées à un secteur ou une entreprise, souvent plus favorables aux salariés.