Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Placée sous l’IDCC 16, la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport — usuellement désignée CCN Transports routiers — constitue depuis 1950 la charte sociale d’un secteur vital : circulation des marchandises, déménagement, logistique, transport de voyageurs, coursiers, affrètement, entreposage. Révisée à plusieurs reprises pour intégrer le numérique, la décarbonation et la plateformisation des flux, cette convention concerne aujourd’hui quelque quarante mille entreprises et plus de sept cent mille salariés, du conducteur grand-routier au responsable d’exploitation.

Champ d’application

Relèvent de cette ccn toute société dont l’activité principale consiste à transporter des biens ou des personnes par route ou à assurer un service connexe : groupage, transit, location de véhicules industriels avec chauffeur, entreposage frigorifique, gestion de plates-formes logistiques ou encore commission de transport. L’appartenance à l’idcc 16 dépend de la réalité économique, pas du seul code APE ; ainsi un commissionnaire digital ou un spécialiste du dernier kilomètre urbain sont régis par le même texte qu’une flotte de porte-conteneurs routiers.

Classification et rémunération

La grille distingue huit groupes, numérotés de 1 à 8. Les groupes 1 à 3 couvrent les agents d’exécution ; les groupes 4 et 5 ciblent l’encadrement de proximité ; les groupes 6 à 8 réunissent maîtrise et cadres. Chaque emploi est positionné à l’aide de trois critères : connaissance technique, degré d’autonomie et niveau de responsabilité (économie, sécurité, management). Un conducteur régional classé groupe 3, coefficient 138, perçoit un salaire plancher légèrement inférieur à 1 900 € bruts mensuels, tandis qu’un exploitant confirmé au groupe 7, coefficient 215, dépasse 2 800 €. Les minima sont réévalués chaque année par accord de branche pour suivre l’inflation et la tension sur les talents. Des compléments significatifs — prime de panier, indemnité de découché, majorations d’heures de nuit ou de dimanche, prime d’ancienneté majorée d’un point par année jusqu’à quinze pour cent — viennent étoffer le brut conventionnel.

Organisation du temps de travail

La convention collective transpose les règlements européens sur les temps de conduite, tout en ajoutant des garanties françaises. Les personnels roulants travaillent dans un plafond de 186 heures de service sur quatre semaines, avec majoration à 25 % puis 50 % au-delà, et profitent d’un repos journalier minimal de onze heures et hebdomadaire de quarante-cinq heures. Les sédentaires restent à trente-cinq heures hebdomadaires, mais un quota d’heures supplémentaires, transformables en repos compensateur, offre la flexibilité nécessaire lors des pics de fret. Les conducteurs de nuit bénéficient d’une prime et d’un suivi de santé renforcé, et toute plage d’amplitude supérieure à douze heures ouvre droit à une indemnité d’amplitude.

Protection sociale et avantages

La branche confie sa couverture prévoyance au groupe Carcept-Prev : maintien de salaire à cent pour cent pendant trois mois d’arrêt, rente d’invalidité majorée pour les conducteurs, capital décès de deux années de salaire et mutuelle enrichie qui améliore le panier ANI sur l’optique, la dentaire et la téléconsultation. Les salariés disposent d’un compte épargne-temps, abondé lorsque les heures supplémentaires dépassent un certain plafond, et d’un plan d’épargne interentreprises facilitant la constitution de capital. Pour attirer les jeunes, une aide au permis super-lourd rembourse jusqu’à 80 % des frais en échange d’un engagement de deux ans dans l’entreprise.

Formation et évolution

Financée par l’OPCO Mobilités, la filière mobilise plus de 3 % de la masse salariale pour la formation. Les titres professionnels de conducteur routier, les certificats de qualification « superviseur logistique » ou « manager d’exploitation » structurent la montée en compétences. Chaque salarié bénéficie d’un entretien professionnel biennal ; l’absence de formation qualifiante sur six ans impose à l’employeur de verser trois mille euros sur son compte personnel de formation. L’accord de branche promeut la VAE pour transformer l’expérience quai ou route en diplôme niveau 4, et encourage l’alternance pour pallier la pénurie chronique de chauffeurs.

Dialogue social, égalité et transitions

Le comité social et économique doit être instauré dès onze salariés. Les négociations annuelles abordent les salaires, la répartition de la valeur et l’égalité professionnelle ; un accord de 2023 vise 25 % de conductrices d’ici 2030 et renforce la prévention du harcèlement en déplacement. Face à la transition écologique, un avenant « Transport vert » prévoit des primes de conduite éco-responsable et encourage l’acquisition de véhicules GNV ou électriques via des dispositifs de suramortissement interne.

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Texte vivant et stratégique, la convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (ccn IDCC 16) conjugue la flexibilité indispensable à une logistique sans couture avec des protections solides pour les femmes et les hommes de la route. En adaptant ses classifications, ses règles de temps de travail, sa protection sociale et ses ambitions environnementales, elle demeure la colonne vertébrale d’un secteur qui fait battre le cœur économique du pays, kilomètre après kilomètre.