Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mai 2025
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1. Préambule
La présente politique détaille les modalités selon lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez ou utilisez le site « conventions-collectives.com » (ci-après le « Site »). Notre démarche s’inscrit dans le strict respect :
• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD),
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »),
• et de toute autre réglementation nationale applicable.
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2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est OPENDOCS LTD, société enregistrée au Royaume-Uni, immatriculée sous le n°13584952.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Courriel : contact@conventions-collectives.com
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3. Quelles données collectons-nous ?
Une « donnée personnelle » est toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Dans le cadre de votre navigation ou de vos achats, nous pouvons être amenés à recueillir :
• Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique.
• Données de commande et de facturation : historique d’achats de conventions collectives en PDF, montant réglé, références de transaction (hors cryptogramme).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, navigateur, cookies et traceurs.
• Échanges avec le support : demandes, courriels, pièces jointes éventuelles.
• Préférences marketing : abonnements aux newsletters, consentements ou oppositions.
Les champs strictement nécessaires au traitement de votre demande sont signalés lors de la collecte ; leur absence peut empêcher l’exécution du service.
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4. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Finalité 1 – Fourniture des services
• Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles à votre demande.
• Durée de conservation : pendant toute la relation contractuelle ; puis archivage intermédiaire de cinq (5) ans à des fins probatoires avant suppression ou anonymisation.
Finalité 2 – Facturation, suivi comptable et service après-vente
• Base juridique : obligation légale et exécution du contrat.
• Durée de conservation : dix (10) ans pour les pièces comptables ; cinq (5) ans pour les justificatifs de transaction.
Finalité 3 – Gestion des prospects et clients (CRM)
• Base juridique : intérêt légitime de développer nos activités.
• Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact pour les prospects ; trois (3) ans après la fin de la relation commerciale pour les clients.
Finalité 4 – Envoi de newsletters et offres promotionnelles
• Base juridique : pour les clients : intérêt légitime à promouvoir nos services ; pour les prospects : consentement préalable ou intérêt légitime lorsqu’autorisé.
• Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Finalité 5 – Sécurité du Site, prévention de la fraude et amélioration des performances
• Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau et de l’information.
• Durée de conservation : treize (13) mois pour les cookies ; six (6) mois pour les journaux (logs) techniques.
Finalité 6 – Gestion des demandes d’exercice de droits
• Base juridique : respect d’une obligation légale.
• Durée de conservation : un (1) an à compter de la dernière correspondance liée à la demande.
À l’issue des durées indiquées, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible.
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5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs attributions :
• au personnel habilité de OPENDOCS LTD soumis à une obligation de confidentialité ;
• à nos sous-traitants dûment contractés (hébergements sécurisés, prestataire de paiement, service de messagerie, cabinet comptable ou juridique, outils marketing) ;
• aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucun transfert ni commercialisation de vos données à des tiers non autorisés n’est opéré.
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6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement principal est situé dans l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire implanté hors UE, les transferts sont strictement encadrés par :
1. une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
2. des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, ou
3. toute autre garantie conforme au chapitre V du RGPD.
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7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
• Information et transparence ;
• Accès à vos données (art. 15 RGPD) ;
• Rectification des données inexactes (art. 16 RGPD) ;
• Effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) ;
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Portabilité des données que vous nous avez fournies (art. 20 RGPD) ;
• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection (art. 21 RGPD) ;
• Retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Définition de directives post-mortem (art. 40-1 loi Informatique et Libertés) ;
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits :
Courriel : contact@conventions-collectives.com
Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité.
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8. Cookies et traceurs
8.1. Cookies strictement nécessaires
Ils assurent le fonctionnement du Site internet et la conservation de votre panier ou session. Leur désactivation peut dégrader la navigation.
8.2. Cookies de préférence
Ils mémorisent, par exemple, votre langue ou la dernière convention collective consultée.
8.3. Cookies statistiques et analytiques
Sous réserve de votre accord, ils nous aident à mesurer l’audience et à améliorer nos contenus. La durée maximale de vie est de 13 mois.
Vous pouvez paramétrer vos choix dès l’affichage de la bannière ou via le module « Gestion des cookies » accessible en pied de page. Le paramétrage du navigateur (mode « Do Not Track » ou blocage) est également possible.
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9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes redondantes, audits réguliers. Toutefois, aucun système n’est infaillible ; nous vous invitons à rester vigilant et à protéger vos identifiants.
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10. Nous contacter
Par courriel : contact@conventions-collectives.com
Par courrier : OPENDOCS LTD – Data Protection Officer, Floor 3, 207 Regent Street, Londres, Royaume-Uni, W1B 3HH.
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11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par courriel. La version publiée en ligne prévaut ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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En utilisant « conventions-collectives.com » vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.
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