Convention collective :SYNTEC

IDCC :1486

De la start-up spécialisée en intelligence artificielle au grand groupe d’ingénierie pluridisciplinaire, plus de 80 000 entreprises et 800 000 salariés évoluent sous l'égide de la convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486), mondialement connue sous le nom de Convention SYNTEC.

Dans le secteur de l'économie de la connaissance, du numérique et du conseil, l'innovation impose une grande réactivité. Cependant, cette agilité ne doit jamais se faire au détriment de la légalité. Le recours massif au forfait-jours, au télétravail ou aux prestations intellectuelles complexes place votre entreprise sous le radar permanent de l'inspection du travail et de l'URSSAF. Appliquer des règles obsolètes ou méconnaître les subtilités de la classification Syntec vous expose à de graves conséquences financières et prud'homales.

Votre structure relève-t-elle vraiment de la CCN SYNTEC ?

L'appartenance à l'IDCC 1486 ne se résume pas à votre seul code APE. Elle repose sur la réalité de votre chiffre d'affaires et la nature des services rendus.

Que vous dirigiez un bureau d’études en génie climatique, une société d’audit informatique, une agence web ou un cabinet de conseil en stratégie, vous êtes très certainement concerné. Êtes-vous sûr d'appliquer le bon cadre social à vos data scientists, ingénieurs ou consultants ? Une erreur d'affiliation rend l'ensemble de vos contrats de travail caducs.

Grille de classification et salaires : évitez les rappels coûteux

La nomenclature Syntec est réputée pour sa complexité. Elle s'organise autour de trois critères stricts : l'autonomie, la complexité et la technicité. Chaque salarié doit être positionné avec précision dans une grille de niveaux et de coefficients (du coefficient 95 au coefficient 130 et au-delà).

Les barèmes sont régulièrement réévalués face à la pression sur les talents et à l'inflation. En téléchargeant le document officiel à jour, vous découvrirez :

• Quel est le salaire annuel minimum brut exact à verser cette année à un jeune ingénieur débutant ou à un chef de projet confirmé selon son coefficient ?

• Quelles sont les conditions précises justifiant le passage au coefficient supérieur ?

• Comment gérer légalement la progression individualisée et les primes associées ?

Temps de travail, Forfait-jours et Télétravail : sécurisez vos pratiques

Pour préserver l'agilité de vos équipes, la convention propose plusieurs dispositifs (35 heures, heures supplémentaires, forfait-jours). Attention, le forfait-jours, réservé aux cadres disposant d'une large autonomie, est le point le plus attaqué aux Prud'hommes en cas de litige.

Le texte intégral vous fournit les règles impératives pour vous protéger :

• Quel est le plafond légal exact de jours travaillés par an à ne jamais dépasser sous peine d'annulation de la convention de forfait ?

• Quelles sont vos obligations strictes concernant l'entretien annuel (charge de travail, droit à la déconnexion) ?

• Télétravail (Avenant de 2021) : quel est le montant de l'indemnisation forfaitaire obligatoire des frais et quelles sont vos responsabilités en matière de santé-sécurité à domicile ?

Prévoyance, Maladie et Qualité de vie au travail

La convention Syntec impose un socle de protection sociale particulièrement protecteur, bien supérieur au Code du travail. En tant qu'employeur, vous devez en maîtriser les moindres détails :

• Quel est le pourcentage exact de maintien de salaire exigé dès le premier jour d'arrêt maladie ?

• Quelles sont les modalités de calcul du capital décès obligatoire ?

• Comment mettre en place le Compte Épargne-Temps (CET) et quelles sont les règles dérogatoires facilitant le congé du second parent ou le télétravail en fin de grossesse ?

Formation continue : attention aux lourdes sanctions de l'OPCO Atlas

Face à l'obsolescence technique accélérée (cybersécurité, IA, développement durable), la branche exige un investissement massif dans la formation. Un manquement à vos obligations d'entretiens professionnels ou d'actions certifiantes se paie au prix fort.

Connaissez-vous le montant exact (en milliers d'euros) de la pénalité financière que l'entreprise doit obligatoirement verser sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié en cas d'absence de formation sur six ans ?

➜ Pour aller plus loin, lever le moindre doute et accéder aux barèmes chiffrés exacts, téléchargez la version complète et à jour de votre convention.