Convention Collective SYNTEC

Relevant de l’idcc 1486, la convention collective des bureaux d'études techniques — souvent appelée convention collective du syntec — sert depuis 1983 de boussole sociale aux métiers de l’ingénierie, du numérique et du conseil. Elle régit aujourd’hui plus de huit cent mille salariés et près de quatre-vingt mille entreprises, allant de la start-up spécialisée en intelligence artificielle au grand groupe d’ingénierie pluridisciplinaire. Élaborée dans un secteur où l’innovation impose réactivité et expertise, cette convention ménage un subtil équilibre entre la flexibilité nécessaire aux projets et la protection d’une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Champ d’application

La ccn vise toutes les structures dont l’activité dominante consiste à produire ou vendre des prestations intellectuelles : études techniques, conception logicielle, conseil en stratégie ou encore R & D externalisée. L’appartenance n’est pas dictée par le seul code APE ; elle repose sur la réalité du chiffre d’affaires et sur la nature du service rendu. Cette approche garantit que la même architecture sociale s’applique à un cabinet d’architectes d’intérieur digital, à une société d’audit informatique ou à un bureau d’études spécialisé en génie climatique.

Classification et rémunération

La nomenclature de l’idcc 1486 s’organise autour de trois critères — autonomie, complexité, technicité — qui positionnent chaque salarié dans une grille comportant niveaux et coefficients. Un jeune ingénieur débutant, classé autour du coefficient 95, bénéficie d’un salaire annuel minimal légèrement supérieur à vingt-quatre mille euros bruts, tandis qu’un chef de projet confirmé au coefficient 130 dépasse quarante mille euros. Les accords de branche négociés chaque année ajustent ces planchers pour tenir compte de l’inflation et de la pression sur les talents. La progression est individualisée : une validation de compétences, l’encadrement d’équipes ou la conquête d’un nouveau marché justifient un changement de coefficient, offrant ainsi une dynamique de carrière lisible.

Organisation du temps de travail et télétravail

Pour préserver l’agilité des équipes, la convention collective propose plusieurs dispositifs. Les non-cadres restent soumis à la durée légale de trente-cinq heures et peuvent effectuer des heures supplémentaires rémunérées ou récupérées. Les cadres disposant d’une large autonomie peuvent passer au forfait-jours, dans la limite de deux cent dix-huit jours travaillés par an, à condition de bénéficier d’un entretien annuel centré sur la charge de travail, les objectifs et le droit à la déconnexion. Depuis l’avenant de 2021, le télétravail bénéficie d’un cadre précis : indemnisation forfaitaire des frais, rappel des règles de santé-sécurité à domicile, prévention de l’isolement et obligation, pour le manager, de mesurer la surcharge éventuelle liée aux réunions virtuelles.

Formation et évolution des compétences

Reconnaissant une obsolescence technique accélérée, la branche affecte plus de trois pour cent de la masse salariale à la formation via l’OPCO Atlas. Les actions ciblent les domaines porteurs : data science, cybersécurité, management de produit ou développement durable. Les salariés disposent d’un entretien professionnel biennal qui recense leurs aspirations et balise des parcours certifiants ; l’absence de formation notable sur six ans oblige l’entreprise à créditer le compte personnel de formation de trois mille euros. Les certificats de qualification professionnelle, la validation des acquis de l’expérience et les cycles d’alternance favorisent la montée en responsabilité et la sécurisation des trajectoires, du technicien supérieur au directeur de département.

Protection sociale et qualité de vie

La ccn prévoit une couverture santé et prévoyance renforcée, financée pour moitié par l’employeur : remboursement amélioré en optique et dentaire, téléconsultation médicale, maintien de salaire à quatre-vingt-dix pour cent dès le premier jour d’arrêt, rente invalidité majorée et capital décès équivalent à deux années de rémunération. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite complémentaire performant, d’un compte épargne-temps et d’un accord sur la parentalité facilitant le congé second parent, le temps partiel choisi et le télétravail pendant les dernières semaines de grossesse.

Dialogue social, égalité et perspectives

Le comité social et économique doit être installé dès onze salariés, avec des commissions spécifiques dans les sociétés multi-sites. Les négociations annuelles obligatoires portent sur les salaires, l’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail. Un accord sectoriel de 2022 ambitionne quarante pour cent de femmes parmi les cadres dirigeants à l’horizon 2027. La branche se saisit également des enjeux environnementaux et éthiques : chartes de sobriété numérique, référent déontologie, plans de réduction des déplacements longue distance grâce au travail hybride et à la virtualisation des ateliers client.

⸻

Au cœur de l’économie de la connaissance, la convention collective Syntec-Ingénierie (ccn IDCC 1486) incarne un modèle de gouvernance sociale qui conjugue souplesse, sécurité et attractivité. En articulant classifications évolutives, forfait-jours encadré, investissements massifs dans la formation et dialogue social actif, elle offre aux entreprises l’élan nécessaire pour innover tout en garantissant aux salariés un parcours professionnel solide et protecteur.