Convention collective :Entreprises artistiques et culturelles

IDCC :1285

### Au-delà des projecteurs : l’essentiel de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)

Du lever de rideau d’un théâtre subventionné au montage d’une exposition itinérante, des centaines de professionnels – artistes, techniciens, équipes d’accueil, administrateurs, médiateurs – appliquent chaque jour la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, connue sous l’abréviation ccn EAC et référencée idcc 1285. Négociée dès 1983, totalement remise à plat en 2016, elle a encore été ajustée en 2024 pour épouser les exigences d’écoresponsabilité, d’inclusion et de transition numérique du secteur public subventionné.

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#### Un périmètre à large spectre créatif

La convention couvre les théâtres nationaux, les centres dramatiques et chorégraphiques, les orchestres permanents, opéras, festivals pérennes, compagnies missionnées, mais aussi les établissements de production visuelle ou de diffusion pluridisciplinaire soutenus par les collectivités. Les structures strictement privées ou les cafés-théâtres commerciaux relèvent d’autres textes ; les intermittents du spectacle, eux, bénéficient des annexes VIII et X pour l’assurance-chômage mais restent intégrés à cette ccn lorsqu’ils signent un contrat salarié avec ces structures.

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#### Classification : quatre groupes, deux grands blocs

La grille 2021 distingue d’abord le personnel permanent et le personnel intermittent. Dans chacun, les emplois sont séquencés en quatre groupes :

1. artistes et collaborateurs artistiques ;

2. techniciens de plateau, audiovisuel et régie ;

3. personnels administratifs/commerciaux ;

4. cadres de direction et d’ingénierie culturelle.

Le passage d’un groupe ou d’un échelon à l’autre se fonde sur la technicité, l’autonomie, la responsabilité budgétaire et la dimension managériale. Ce classement détermine le salaire minimum, l’indemnité de tournée ou de représentation et l’accès aux dispositifs de formation qualifiante.

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#### Minima 2025 : l’accord salaires du printemps

Depuis l’avenant du 12 février 2025 (étendu au 1ᵉʳ mai) :

• un régisseur lumière débutant ne peut percevoir moins de 1 990 € bruts pour 35 h ;

• un administrateur de production franchit 2 320 € ;

• un chef machiniste dépasse 2 600 € ;

• un directeur de scène de catégorie 2 avoisine 4 300 €.

S’ajoutent un treizième mois, une prime d’ancienneté (3 % à trois ans, 6 % à six ans, jusqu’à 15 % au quinzième anniversaire) et, pour les intermittents, la prime de panier spectacle, la prime de déplacement et l’indemnité de répétition.

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#### Temps de travail : souplesse créative, cadre rigoureux

Le socle légal reste 35 h, mais la convention collective autorise une modulation annuelle – indispensable pour absorber résidences, périodes de création, tournée ou exploitation d’été. Les répétitions ne peuvent excéder dix heures quotidiennes et la moyenne hebdomadaire ne doit pas dépasser quarante-quatre heures sur douze semaines, plafond absolu fixé à quarante-huit. Pour les cadres autonomes des groupes 3 et 4, le forfait-jours (206 jours/an) s’accompagne d’un entretien annuel spécifique « charge-vie privée ». Les représentations dominicales sont compensées par un repos équivalent ou une majoration de 50 %.

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#### Santé, sécurité, pénibilité

Entre accroches en hauteur, bruit de retours scène et transport de décors, la ccn impose EPI adaptés (harnais antichute, casques antibruit, gants anti-coupure) et un suivi médical renforcé pour les machinistes corde, les éclairagistes travaillant aux xenon ou les musiciens exposés aux forts décibels. Le régime frais de santé, financé à 60 % par l’employeur, prend en charge la chambre individuelle, la psychothérapie (jusqu’à dix séances par an) et un forfait ostéopathie. La prévoyance maintient 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; le capital décès équivaut à trois annuités brutes.

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#### Formation continue : ADN de la création

Chaque salarié permanent dispose de 12 heures conventionnelles hors CPF. Priorités 2025 : éco-conception décor, pilotage console lumière « réseau », médiation inclusive, administration décarbonée des tournées. Trois CQP de branche – régisseur général spectacle vivant, chargé d’action culturelle et responsable technique durable – jalonnent la progression jusqu’aux groupes supérieurs. Les intermittents peuvent autofinancer via l’Afdas des modules courts qui comptent pour ce quota.

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#### Congés et équilibres de vie

À côté des cinq semaines légales : un jour supplémentaire après dix ans d’ancienneté puis tous les cinq ans ; deux jours déménagement tous les trois ans ; congé « création personnelle » de six mois maximum sans solde, avec portabilité mutuelle/prévoyance. L’indemnité de départ en retraite s’élève à 1/5 de mois par année de présence, bonifiée de 20 % au-delà de vingt ans.

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#### Dialogue social et défis 2026

La commission paritaire se réunit chaque printemps pour la grille salariale, chaque automne pour anticiper les mutations : sobriété énergétique plateau, intelligence artificielle lumière, reconnaissance des opérateurs vidéo mapping. Tout avenant étendu s’intègre d’office à la convention collective ; une veille semestrielle demeure cruciale pour les équipes RH et administrateurs de production.

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En appliquant correctement cette convention, véritable partition sociale du spectacle vivant, les employeurs sécurisent talents et publics ; les artistes et techniciens, eux, disposent d’un cadre clair pour créer en toute sérénité. Cette ccn – convention, convention collective, idcc 1285 – reste la pierre angulaire de l’écosystème culturel français.