Convention collective :Particuliers employeurs et emploi à domicile

IDCC :3239

À l’aube, une assistante maternelle prépare le biberon d’un nourrisson ; l’après-midi, un jardinier tond la pelouse d’un couple de retraités ; le soir venu, une garde d’enfants supervise les devoirs d’un collégien dyslexique. Tous sont protégés par la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, enregistrée sous le numéro d’**idcc** 3239 et d’ordinaire citée sous le sigle ccn Particuliers-employeurs. Signé fin 2021, ce texte a remplacé deux anciennes conventions (assistantes maternelles et salariés du particulier employeur) pour offrir un cadre unique, modernisé en 2024 afin d’intégrer l’économie numérique, le télé-accompagnement scolaire et la prévention des risques psychosociaux.

Un périmètre aussi vaste que nos foyers

La convention s’applique chaque fois qu’un particulier – personne physique – emploie directement et à titre non professionnel un ou plusieurs salariés pour :

* garder des enfants (au domicile de l’employeur ou de l’assistante maternelle) ;

* entretenir la maison et les extérieurs (ménage, repassage, bricolage, jardin) ;

* accompagner une personne âgée ou en situation de handicap (aide à l’autonomie, compagnie) ;

* dispenser un soutien scolaire, une initiation musicale, un coaching informatique à domicile.

Sont exclus les salariés d’entreprises ou d’associations prestataires, qui relèvent d’autres textes, mais toute personne payée via CESU, Pajemploi ou Tese-D passe sous l’idcc 3239.

Grille de classification : quatre niveaux, deux familles

* Garde d’enfants/assistance à la personne : niveau A (appui de vie débutant) à niveau D (assistant de vie diplômé gérant des pathologies lourdes).

* Entretien/activités spécialisées : niveau A (employé familial occasionnel) à niveau D (jardinier qualifié, professeur de musique).

La progression repose sur l’autonomie, la technicité et la prise en charge de responsabilités (plan d’aide, projets pédagogiques).

Rémunération : planchers 2025

L’avenant salarial du 8 février 2025 (applicable 1ᵉʳ mai) fixe :

| Niveau | Minimum horaire brut

| A | 12,27 €

| B | 12,92 €

| C | 14,01 €

| D | 15,23 €

À cela s’ajoutent : majoration de 10 % pour congés payés « payés au fur et à mesure », indemnité d’entretien pour l’assistante maternelle (3,65 € mini par jour d’accueil) et, le cas échéant, remboursement des frais de déplacement.

Durée du travail : la souplesse sans l’abus

La ccn prévoit :

* contrat de travail écrit obligatoire, même en CESU ;

* majorité des heures au-delà de 40 h/semaine rémunérées à +25 % (heures majorées) ;

* repos quotidien minimum de 11 h et repos hebdomadaire de 24 h consécutives.

Les gardes de nuit bénéficient d’un régime spécifique : forfait de présence responsable, interruption possible sans sanction en cas de maladie de l’enfant ou de la personne aidée.

Santé, sécurité et qualité de vie

Risques : troubles musculo-squelettiques, isolement, stress parental. La convention collective impose :

* formation gestes et postures pour tout salarié manipulant charges ou personnes ;

* droit à un temps d’échange mensuel avec l’employeur pour ajuster missions et rythme ;

* accès subventionné à une plateforme d’écoute psychologique.

Mutuelle : facultative mais recommandée, avec participation de l’employeur si le contrat hebdomadaire dépasse 8 h.

Formation continue : professionnaliser le cœur du foyer

Chaque salarié peut mobiliser son CPF ou bénéficier de financements FEPem pour : SST à domicile, éveil Montessori, cuisine adaptée handicap, numérique senior. Deux CQP créés – « Assistant de vie dépendance » et « Employé familial écoresponsable » – jalonnent la progression.

Congés, absences, fin de contrat

* Cinq semaines légales, fractionnables selon le calendrier scolaire ;

* Autorisation d’absence rémunérée pour décès de proche, mariage, examen ;

* Rupture : priorité au dialogue ; préavis fonction de l’ancienneté (8 jours à 2 mois) ; indemnité de fin de contrat = 1/120 du total des salaires bruts pour un CDI de plus d’un an (hors assistantes maternelles, régies par la fin d’accueil).

Dialogue social : paritarisme de proximité

La commission mixte paritaire nationale se réunit deux fois l’an ; dossiers 2026 : neutralité carbone des produits ménagers, intégration IA dans le soutien scolaire, maintien en emploi des seniors. Tout avenant étendu s’applique automatiquement ; une veille semestrielle est donc conseillée aux particuliers employeurs.

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À retenir : rédiger un contrat clair, appliquer les minima 2025, respecter repos et majorations, investir dans la formation. Bien comprise, la convention collective, ou ccn, des particuliers employeurs – convention, idcc 3239 – sécurise la relation de travail la plus intime : celle qui s’exerce au cœur du domicile.