Convention collective :Promotion immobilière

IDCC :1512

Il existe, derrière chaque opération de logements ou de bureaux neufs, une architecture sociale aussi solide que la structure béton : la convention collective de la promotion immobilière – couramment appelée ccn Promotion, idcc 1512. Signée en 1990, modernisée en 2017 puis retouchée presque chaque année, elle sert de colonne vertébrale à près de 28 000 salariés : prospecteurs fonciers, responsables programmes, comptables VEFA, juristes montage, directeurs techniques, assistants de maîtrise d’ouvrage et équipes marketing.

Un périmètre calé sur la chaîne valeur

La convention s’applique à toute société dont l’activité principale est d’acheter un terrain, d’y concevoir un immeuble (ou un quartier) et d’en assurer la commercialisation, qu’elle soit indépendante, filiale d’un constructeur, banque ou assureur. Les bureaux d’études, agences immobilières de transaction et gestion locative en sont exclus et relèvent d’autres textes.

Classification : dix positions pour rythmer la carrière

Le référentiel « métiers » 2021 distingue deux grandes familles :

* Développement & Opérations (positions A1 – E2) : de l’assistant foncier débutant au directeur de programmes multi-sites.

* Fonctions Support & Corporate (B1 – E1) : comptable client VEFA, juriste urbanisme, chargé ESG, contrôleur de gestion groupe.

Chaque position est indexée sur quatre critères — technicité, autonomie, impact financier, management — et conditionne salaire minimum, prime d’ancienneté et accès à la formation certifiante (CQP Responsable programmes, CQP Prospecteur foncier).

Salaires minima 2025 : barème post-inflation

Selon l’avenant salarial du 8 février 2025 (entrée en vigueur le 1ᵉʳ mai) :

* Position A1 : 1 960 € bruts mensuels pour 35 h.

* Position C2 : 2 430 €.

* Position D2 : 3 050 €.

* Position E2 : plus de 4 800 €.

S’y ajoutent : un treizième mois (moitié juin, moitié novembre), une prime d’ancienneté (+3 % après trois ans, +6 % à six ans, plafonnée à 15 %) et, pour les commerciaux internes, une part variable encadrée (plafond : 40 % du fixe) pour prévenir la sur-commission.

Durée et organisation du travail

La ccn retient la semaine de 35 h mais autorise une modulation annuelle (jusqu’à 1 600 h) pour absorber les pics de dépôt de permis ou de livraison. Limites : 10 h par jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres autonomes (D-E) peuvent signer un forfait-jours de 213 jours/an assorti d’un entretien « charge & déconnexion ». Les visites de chantier du samedi se font sur volontariat écrit avec majoration de 25 % ou repos équivalent.

Santé, sécurité, qualité de vie

Expositions-chantier, trajets fréquents, stress délais bancaires : la convention collective impose EPI fournis (casque, chaussures S3, gilet HV) et une formation annuelle prévention RPS. La mutuelle de branche (60 % employeur) couvre 100 % de la chambre individuelle, renforce l’optique et inclut dix séances psy/an. La prévoyance maintient 90 % du net six mois puis 80 %; le capital décès vaut trois annuités brutes.

Formation : moteur d’excellence durable

Chaque salarié dispose de douze heures conventionnelles hors CPF. Thèmes 2025 : RE2020, taxonomie verte, montage BEFA, numérique BIM-Maquette, data marketing. Trois CQP sectoriels font foi : Prospecteur foncier, Responsable programmes, Chargé ESG immobilier.

Congés et mobilités

Au-delà des cinq semaines légales : un jour après dix ans puis un tous les cinq ans ; deux jours déménagement / trois ans ; congé « solidarité urbaine » de cinq jours sans solde (chantiers associatifs) avec maintien mutuelle. En retraite, l’indemnité atteint 1/5 de mois de salaire par année, bonifiée de 20 % après 20 ans d’ancienneté.

Dialogue social et chantiers 2026

La commission paritaire se réunit deux fois l’an : printemps (grille) et automne (prospective). Dossiers annoncés : décarbonation béton – biosourcé, IA urbanisme génératif, statut du data-analyst foncier. Tout avenant étendu entre automatiquement dans la convention, d’où la nécessité d’une veille semestrielle.

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En synthèse : bien classer chaque poste, appliquer la grille 2025, tracer modulation ou forfait-jours, budgéter treizième mois et prime d’ancienneté, investir dans la formation verte. Correctement appliquée, la convention collective de la promotion immobilière – véritable atout RH – sécurise les talents, fluidifie les projets et conforte la confiance des collectivités comme des investisseurs.