Convention collective :Organismes de formation

IDCC :1516

Rendue obligatoire en 1989 mais née le 10 juin 1988, la convention collective des organismes de formation – CCN n° 3249, idcc 1516 – est aujourd’hui la pierre angulaire d’un secteur qui va de la TPE réalisant des bilans de compétences au campus d’entreprise délivrant des MBA. Sa vocation : offrir une boussole commune à un écosystème atomisé, confronté à la fois aux cycles des appels d’offres publics et à l’essor fulgurant du digital learning.

Un périmètre extensif, de l’atelier aux webinaires

Entrent dans la convention toutes les structures dont l’activité principale relève de la formation professionnelle continue (codes NAF 8559 A/B) : centres de langues, cabinets de coaching, CFA hors BTP, plateformes e-learning et instituts de certification. Le texte couvre également les filiales formation des groupes industriels lorsqu’elles facturent à des tiers.

Architecture et classification : la réforme 2017 en toile de fond

L’accord du 16 janvier 2017 a refondu la grille des emplois : chaque poste est désormais positionné sur une échelle de coefficients débutant à 100 et s’étirant, pour les plus hautes responsabilités managériales, au-delà de 400. Les coefficients 171 à 349 correspondent aux agents de maîtrise et techniciens, zone tampon entre formateurs de terrain et responsables de pôle. Cette cartographie, adossée à des critères uniformes (complexité, autonomie, influence), simplifie la mobilité interne et alimente les entretiens annuels.

Salaires minima : la grille 2025

L’avenant du 18 novembre 2024, étendu début 2025, a fixé les nouveaux planchers annuels : 22 090 € bruts pour les coefficients 100 à 109, puis une progression par paliers jusqu’à 27 164 € au palier 226, avant une montée plus marquée pour l’encadrement . Ces montants s’entendent pour un temps plein « type » de 1 600 heures. À noter : la ccn ne prévoit pas de prime d’ancienneté ni de 13ᵉ mois obligatoires ; ces avantages relèvent d’accords d’entreprise ou du contrat individuel.

Durée du travail : annualisation et jours mobiles

Depuis l’accord RTT du 6 décembre 1999, la durée annuelle de référence est de 1 600 heures, ramenée à 1 565 heures pour les formateurs classés D et E afin de tenir compte de cinq « jours mobiles » utilisables en dehors des congés légaux. La journée ne peut excéder dix heures, et la moyenne sur douze semaines doit rester sous 44 heures.

Le recours au temps partiel est encadré par l’accord du 10 novembre 2020 : la branche autorise un seuil minimal abaissé à 14 heures hebdomadaires, avec regroupement des heures sur des journées ou demi-journées pour limiter les « temps morts ». Les heures complémentaires ne peuvent jamais conduire à un temps plein et restent majorées conformément au Code du travail.

Congés payés, jours mobiles et équilibres de vie

Outre les cinq semaines légales, chaque salarié bénéficie donc de cinq jours mobiles ; leur date est décidée par l’entreprise ou le salarié, mais l’avantage ne se cumule pas avec une sixième semaine déjà existante. Les absences pour enfant malade (avenant du 10 novembre 2020) ou pour événements familiaux suivent un barème plus généreux que le droit commun.

Protection sociale : santé et prévoyance modernisées

Un premier socle frais de santé a été instauré en 2015 ; l’avenant du 12 décembre 2024 rehausse les remboursements (optique renforcée, ostéopathie, chambre individuelle) et confirme la répartition 50/50 de la cotisation entre employeur et salarié. Le régime de prévoyance – issu de l’accord de 1992 et régulièrement actualisé – maintient 80 % du net dès le premier jour d’arrêt pendant trois mois, puis 75 %.

Formation professionnelle et CQP : la maison prêche pour son credo

La branche dispose d’une commission emploi-formation qui finance des certificats de qualification professionnelle (CQP formateur-consultant, coordinateur pédagogique, responsable ingénierie digitale). Chaque salarié bénéficie d’un droit conventionnel à deux jours de formation financés par l’entreprise, cumulables sur trois ans, au-delà du CPF.

Dialogue social et chantiers 2025

La commission paritaire se réunit au moins deux fois par an : un rendez-vous salariale au printemps, un point stratégique en décembre. Les dossiers 2025 portent sur la décarbonation des déplacements formateurs, la sécurisation des données apprenants et l’intégration de l’IA générative dans la conception des parcours. Les avenants adoptés sont publiés au Bulletin officiel et s’imposent dès leur extension, d’où l’importance d’une veille régulière.

Conseils flash pour DRH et responsables pédagogiques

– Mettez à jour vos fiches de poste : un mauvais coefficient ouvre la porte à des rappels de salaire.

– Vérifiez que vos contrats à temps partiel respectent le plancher de 14 heures et les règles de regroupement.

– Anticipez le coût des jours mobiles dans le planning annuel pour éviter les surcharges à la rentrée.

– Intégrez les nouveaux barèmes santé-prévoyance dans vos bulletins dès l’extension au Journal officiel.

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En filigrane, la convention collective idcc 1516 cherche l’équilibre entre agilité – indispensable quand un client vous commande 300 heures de classe virtuelle en urgence – et sécurité sociale minimaliste mais robuste. Maîtriser cette convention collective des formation, c’est s’assurer que la qualité pédagogique ne se fasse jamais au détriment des droits humains qui la rendent possible.