Convention collective :Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

IDCC :1747

Croissants surgelés, pains précuits, mignardises cocktail : chaque four rotatif d’une usine de boulangerie-pâtisserie industrielle fonctionne sous un même cadre légal : la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie – ccn n° 3107, idcc 1747. Adopté en 1993, le texte a été modernisé à grands traits en 2021 puis retouché presque tous les ans pour coller aux enjeux de sécurité alimentaire, de robotisation et de transition bas-carbone.

Un périmètre qui dépasse la baguette

Relèvent de la convention les sites de production qui fabriquent en continu ou en discontinu pains, viennoiseries, pâtisseries, produits de snacking panifié, qu’ils soient livrés surgelés, frais ou en pâte crue. Sont aussi inclus les plates-formes logistiques, laboratoires R\&D et filiales de surgélation lorsqu’ils appartiennent à une entreprise dont l’activité principale est le code NAF 10.71 D.

Les boulangeries artisanales, elles, restent couvertes par l’accord 3301 « Boulangerie-pâtisserie de détail ».

Classification : huit niveaux, trois filières

Depuis l’avenant « Compétences 4.0 » du 6 octobre 2023, les métiers se déclinent en trois filières.

* Production & maintenance : du conducteur-mélangeur (niveau 1, coef 105) au chef de ligne automatisée (niveau 5, coef 145).

* Qualité & R\&D : du préleveur hygiène (niveau 2) à l’ingénieur process viennoiserie (niveau 6).

* Support & gestion : du préparateur commandes (niveau 1) au responsable supply-chain multi-sites (niveau 8, coef 175).

Chaque palier agrège technicité, autonomie et responsabilité, servant à fixer salaires minima, prime d’ancienneté et passerelles CQP (ex. pilote four tunnel, technicien de maintenance 4.0).

Grille salariale 2025 : la pâte lève de 3 %

L’avenant salarial du 24 janvier 2025 (extension en avril) a porté la valeur du point à 18,90 €. Le brut mensuel (35 h) se calcule : coefficient × 18,90.

– Niveau 1 (coef 105) : ≈ 1 985 €

– Niveau 4 (coef 130) : ≈ 2 457 €

– Niveau 6 (coef 155) : ≈ 2 930 €

– Niveau 8 (coef 175) : > 3 300 €

S’ajoutent : un treizième mois (accord 2010), la prime d’ancienneté (+3 % à trois ans jusqu’à 15 % à quinze ans) et, pour les équipes en continu, une indemnité panier de 7,60 € par vacation.

Horaires : les fournées n’attendent pas

La durée légale reste 35 h, mais l’usine tourne souvent en 3×8 ou 5×8 : amplitude 10 h, repos quotidien 11 h, plafond 48 h sur sept jours. La modulation annuelle est possible jusqu’à 1 607 h ; les heures au-delà de 35 h sont majorées +25 %, puis +50 % après la 43ᵉ. Un protocole « samedi-dimanche-lundi » permet d’étaler le travail de week-end sur trois jours à 12 h/shift, payé 33 h. Les cadres d’ingénierie peuvent choisir le forfait-jours (218 jours, entretien annuel charge).

Santé, sécurité et pénibilité

Chaleur des fours, farine volatile, manutentions répétées : le texte impose un suivi médical renforcé pour toute exposition > 24 °C moyenne, déclarée au C2P. EPI fournis : gants anti-chaleur, masques FFP2 farine, chaussures S3 antiglisse.

Le régime frais de santé de branche couvre la chambre individuelle, ajoute un forfait ostéo-TMS et rembourse jusqu’à 300 € de semelles orthopédiques (piétinement continu). Prévoyance : maintien 90 % du net six mois, 80 % les six suivants, capital décès trois annuités.

Formation : levain de compétences

Droit conventionnel : 10 h annuelles hors CPF, orientées vers la fermentation contrôlée, la maintenance prédictive ou l’éco-conception emballage. Trois CQP maison : conducteur de ligne premium, technicien froid surgélation, animateur QHSE. Une “Boulangerie Factory Academy”, financée par le 0,15 % emploi-formation de branche, diffuse aussi des modules e-learning sur l’IA de planification des fournées.

Congés & souplesse

Au socle de 30 jours ouvrables s’ajoutent : un jour après dix ans, deux après vingt ; congé événementiel élargi (mariage 6 j, naissance 4 j, PACS 3 j, décès parent 5 j). Après 55 ans, un système « fin de carrière douce » permet de passer à 80 % payé 90 %, financé par l’OPMI (observatoire paritaire des métiers industriels).

Dialogue social et chantiers 2026

La CPPNI se réunit deux fois l’an : mars (grille), octobre (prospective). Dossiers 2026 : hydrogène pour fours rotatifs, substituts de nitrates, IA générative dans la R\&D recettes sans additif, intégration d’un palier “expert transition carbone” dans la classification. Tout avenant étendu s’imbrique automatiquement à la convention collective.

Points de vigilance pour dirigeants et RH

Caler le coef sur la réalité des missions.

* Appliquer sans délai la grille 2025 ; aucun accord usine ne peut la minorer.

* Tracer services 5×8 et heures supp’ dans un logiciel homologué ; défaut = rappel URSSAF.

* Intégrer prime d’ancienneté, treizième mois, panier nuit aux devis de centrales d’achat.

* Capitaliser sur la formation verte : un opérateur formé à la réduction de pertes pâte = 2 % de gain matière.

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Bien comprise, la convention boulangerie patisserie, idcc 1747 mélange souplesse industrielle, filet social solide et montée en compétence durable, de quoi faire lever la filière sans grumeaux juridiques.