Convention collective :Centres de lutte contre le cancer

IDCC :2046

Du bloc opératoire d’un Institut Curie à la plateforme de recherche immuno-oncologie de l’ICL Lille, les 20 000 soignants, chercheurs et personnels supports des 18 centres UNICANCER appliquent une même convention collective : la ccn des centres de lutte contre le cancer, immatriculée idcc 2046. Héritière d’un accord fondateur de 1999 et profondément révisée en 2023, la convention conjugue excellence hospitalo-universitaire et protection sociale renforcée.

Un périmètre « soigner, chercher, former »

Relèvent de la convention collective :

* les établissements CLCC (activité MCO, HAD, radiothérapie, chirurgie robotique) ;

* les unités de recherche translationnelle et les plateformes biologiques associées ;

* les écoles d’infirmiers, de manipulateurs radio et les centres de formation interne.

Les hôpitaux publics, les cliniques privées ou les réseaux de soins de support restent régis par d’autres textes.

Classification : trois filières, neuf classes

La grille « Compétences & Responsabilités » distingue :

\\*Filière Soins \*\* : ASH (Classe 1), aide-soignant (3), infirmier IPA (5), cadre de santé (6).

\\*Filière Médico-technique & Recherche \*\* : technicien labo (3), physicien médical (5), ingénieur essais cliniques (6), chercheur senior HDR (7).

\\*Filière Administration & Support \*\* : agent d’accueil (2), gestionnaire paie (4), DAF ou DSI (8-9).

Le passage de classe exige montée en technicité, autonomie, management d’équipe et contribution scientifique ou budgétaire.

Salaires minima 2025

L’avenant du 9 février 2025 (entrée en vigueur 1ᵉʳ mai) fixe :

* Classe 1 : 1 965 € bruts mensuels (35 h)

* Classe 3 : 2 200 €

* Classe 5 : 2 720 €

* Classe 7 : 3 620 €

* Classe 9 : > 5 000 €

S’ajoutent : un 13ᵉ mois (50 % juin, 50 % novembre) ; une prime d’ancienneté (+3 % à 3 ans, +6 % à 6 ans, jusqu’à 15 %) ; indemnités spécifiques (nuit +22 %, dimanche/jour férié +50 %, astreinte de radioprotection ou de SI).

Temps de travail : soins continus mais encadrés

La durée légale demeure 35 h ; la ccn autorise un cycle de 12 semaines modulé (jusqu’à 1 600 h/an) pour absorber garde 24 h ou flotte d’appareils de protonthérapie. Cadres classes 7-9 : forfait-jours 214 jours/an, entretien annuel « charge & déconnexion ». Temps de pause soignant : 20 min garanties si vacation > 6 h.

Santé, sécurité, pénibilité

Rayonnements ionisants, chimiothérapies cytotoxiques, charge émotionnelle : la convention instaure :

* dosimétrie individuelle trimestrielle ;

* protection FFP3 en salle de préparation cytotoxique ;

* cellule d’écoute psy 24/7 après événement critique.

La mutuelle de branche (60 % employeur) couvre chambre individuelle, renforce l’optique filtre UV et inclut 12 séances psy/an. La prévoyance maintient 100 % du net 3 mois, 90 % les 6 mois suivants ; capital décès : 4 annuités brutes.

Formation : ADN de l’innovation

Chaque salarié bénéficie de 14 h/an hors CPF. Priorités 2025 : IA radiologique, conduite essais phase I, soins de support intégratifs, démarche HQE bloc 3. Trois CQP – technicien dosimétrie, data-manager essais cliniques, coordonnateur parcours survivant – balisent la progression interne.

Congés & équilibre de vie

Au socle de cinq semaines s’ajoutent : un jour après dix ans puis tous les cinq ans ; 2 jours déménagement/3 ans ; congé « recherche humanitaire » (jusqu’à 3 mois sans solde, mutuelle maintenue). Départ en retraite : indemnité 1/5 mois/an, majorée 25 % après 25 ans CLCC.

Dialogue social & cap 2026

La commission paritaire se réunit printemps (grille) et automne (prospective). Sujets : robotique chirurgicale intégrative, hôpital virtuel patient-acteur, neutralité carbone bloc op. Tout avenant étendu s’applique immédiatement – veille semestrielle indispensable.

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À retenir : classez vos équipes selon la grille 2025, appliquez les minima, tracez modulation & astreintes, budgétez 13ᵉ mois et ancienneté, investissez dans les CQP innovants. Bien maîtrisée, la convention collective des centres de lutte contre le cancer – ccn, convention, idcc 2046 – demeure le socle social indispensable pour soigner, chercher et innover avec humanité.