Convention collective :Entreprises d'architecture

IDCC :2332

Dans la coulisse d’un concours d’école, d’un projet BIM tertiaire ou d’un permis de construire pour maison bois, les femmes et les hommes qui tracent, modélisent, rédigent et coordonnent sont protégés par la convention collective des entreprises d’architecture – la ccn Architecture, idcc 2332. Héritier d’un texte fondateur de 2010, ce cadre social a été repensé en 2022 pour épouser la transition numérique, la montée du télétravail et l’exigence environnementale des chantiers.

Un périmètre qui va au-delà de l’architecte DPLG

La convention s’applique à tout atelier ou société inscrite à l’Ordre des architectes : agence de conception, bureau d’études intégré, cellule concours de majors du BTP, entité d’architecture d’intérieur déclarée, laboratoire maquette et rendus 3D, y compris les filiales de « design & build » respectant la loi 77-2. Les freelances titulaires de la carte d’architecte restent hors champ, de même que les ingénieries purement structure ou fluides.

Classification : quatre familles, huit repères

La grille « Métiers & compétences » agence les postes selon quatre familles :

* Création & Projet – niveaux A1 à A4 : de l’assistant d’études (A1) au chef de projet senior (A4) maîtrisant BIM L2.

* Technique & Coordination – niveaux T1 à T3 : dessinateur-projeteur, BIM coordinator, économiste de la construction.

* Management – niveaux M1 à M2 : directeur de pôle, associé salarié.

* Support & Développement – niveaux S1 à S2 : responsable concours, chargé de communication culturelle.

Les sauts de niveau s’appuient sur technicité, autonomie, interaction client et management d’équipe ; ils déclenchent un changement immédiat de salaire minimal.

Minima 2025 : la grille post-inflation

L’avenant salarial du 12 février 2025, étendu au 1ᵉʳ mai, porte les planchers à :

* A1 / S1 : 2 020 € bruts mensuels (35 h).

* A3 / T2 : 2 360 €.

* A4 / T3 / M1 : 2 980 €.

* M2 : 4 150 €.

À cela s’ajoutent :

un *treizième mois** (souvent versé par demi-parts juin-décembre) ;

la *prime d’ancienneté** : +3 % après 3 ans, +6 % à 6 ans, jusqu’à 15 % au quinzième anniversaire ;

* des variables liées aux gains concours ou à la performance commerciale (plafond 25 % du fixe).

Temps de travail : entre charrettes et droit à la déconnexion

La durée légale reste 35 h, mais la ccn autorise une modulation sur 12 mois – indispensable lors des bouclages APS ou DCE. Limites : 10 h/jour, 44 h de moyenne sur 12 semaines, 48 h absolues. Les chefs de projet, BIM managers ou directeurs de pôle (M1-M2) peuvent opter pour un forfait-jours de 214 jours/an avec entretien annuel « charge & équilibre ».

Deux jours de télétravail hebdomadaires sont ouverts après six mois d’ancienneté ; les « charrettes » nocturnes doivent être compensées sous 15 jours par un repos équivalent.

Santé, sécurité, bien-être

Le régime santé de branche rembourse chambre individuelle, renforce l’optique (exposition écrans) et couvre la psychothérapie jusqu’à dix séances – utile face au stress des délais concours. La prévoyance maintient 90 % du net six mois, puis 80 %; le capital décès atteint trois annuités brutes. Les EPI (casque chantier, chaussures S1P) sont fournis lors des visites OPC.

Formation : ADN créatif

Chaque salarié dispose de 12 h conventionnelles hors CPF. Objectifs 2025 : maîtrise RE2020, conception bas-carbone, certifications WELL/BREEAM, IA générative pour esquisses. Trois CQP de branche – modeleur BIM, coordinateur environnement et chargé de maîtrise d’usage – balisent les passages A2→A3 et T1→T2. Les heures « obligatoires Ordre » des architectes peuvent s’imputer sur ce quota.

Congés et moments de vie

En plus des cinq semaines légales : un jour après 10 ans, un autre tous les 5 ans ; congé « projet humanitaire » jusqu’à 3 mois sans solde avec maintien mutuelle ; 2 jours déménagement tous les 3 ans. L’indemnité de licenciement dépasse le Code : 1/5 de mois par année, +2/15 au-delà de 10 ans.

Dialogue social et horizons 2026

La commission paritaire se réunit chaque printemps (grille) et chaque automne (prospective). Sur la table : IA dans la production graphique, neutralité carbone des agences, statut du data-analyst urbain dans la classification. Toute évolution étendue s’intègre immédiatement à la convention collective – d’où l’importance d’une veille régulière.

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En pratique : classer dès l’embauche, appliquer la grille 2025 sans retard, tracer modulation ou forfait-jours, budgéter treizième mois & prime d’ancienneté, investir dans les formations bas-carbone. Bien maîtrisée, la convention, ou ccn, Architecture – idcc 2332 – devient un atout RH pour attirer talents créatifs et clients soucieux de qualité.