Convention collective :Industries de l'habillement

IDCC :247

Chemise ajustée, jean brut ou robe de cérémonie : avant d’entrer en boutique, chaque pièce passe par des ateliers régis par une même convention collective – la ccn des industries de l’habillement, immatriculée idcc 247. Héritière d’accords noués dès 1946, la convention a été entièrement réécrite en 2020 pour intégrer le virage digital, le juste-à-temps et l’exigence d’éco-conception.

Un périmètre qui couvre toute la filière « confection »

Sont assujetties les entreprises qui conçoivent, patronnent, coupent, assemblent ou finissent des vêtements : prêt-à-porter femme, homme, enfant, maille, sportswear, lingerie, corporate wear, costumes de spectacle et accessoires textiles cousus. Les ateliers de maroquinerie, de chaussure et les géants du fast-fashion qui sous-traitent intégralement hors de France relèvent d’autres textes.

Grille de classification : huit niveaux, trois familles de métiers

La dernière « Nomenclature compétences » ventile les postes :

* Production & technique : opérateur coupe numérique (Niveau A), mécanicienne polyvalente (B), régleur automate pose biais (C).

* Qualité & développement : modéliste CAO 3D (C), technicienne méthodes Lean (D), coordinatrice RSE tissus recyclés (E).

* Support & management : planificateur supply, acheteur matières durables, directeur d’atelier 4.0 (F à H).

Le passage d’un niveau à l’autre est conditionné par la maîtrise des gestes, l’autonomie sur chaîne, la contribution créative et la capacité à manager une équipe ou un budget.

Salaires minima 2025 : repères post-inflation

L’avenant salarial de février 2025 fixe les planchers mensuels à :

* 1 940 € brut pour le Niveau A.

* 2 150 € au Niveau C.

* 2 650 € au Niveau E.

* Plus de 4 400 € pour un cadre Niveau H.

S’y ajoutent un treizième mois lissé, une prime d’ancienneté (+2 % après deux ans puis +1 % par an, plafonnée 12 %), une indemnité repassage vapeur (+0,20 €/h) et une prime « aiguille aiguisée » annuelle pour l’entretien des machines dédiées corseterie.

Temps de travail : flexibilité couture

La semaine légale reste 35 h, mais la convention collective autorise une modulation annuelle de 1 607 h – indispensable pour absorber les pics de lancement collections et les commandes flash e-commerce. Garde-fous : 10 h max par jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres autonomes (G-H) peuvent opter pour un forfait-jours (214 j/an) assorti d’un entretien « charge & déconnexion ». Le samedi est travaillé sur volontariat, majoré 25 % ou récupéré.

Santé, sécurité et pénibilité : tissus mais vigilance

Entre ciseaux à lame circulaire, résines PU et repasseuses vapeur 180 °C, la ccn impose :

* extraction micro-poussières < 2 mg/m³ ;

* EPI fournis : gants anti-coupure, lunettes loupe, chaussures S1P antistatique ;

* suivi médical annuel ciblant TMS (épaule, canal carpien) et allergies colles.

Le régime santé de branche (60 % employeur) couvre la chambre individuelle, un forfait ostéo et dix séances psy/an. La prévoyance maintient 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois annuités brutes.

Formation : la fibre de l’up-skilling

Chaque salarié dispose de dix heures conventionnelles hors CPF. Axes 2025 : couture robot-assistée, modélisation CLO3D, zéro déchet coupe, traçabilité blockchain coton. Trois CQP – opératrice assemblage premium, modéliste digital, pilote ligne Lean – jalonnent la progression.

Congés et mobilités

Au-delà des cinq semaines légales : un jour après dix ans puis tous les cinq ans ; deux jours déménagement tous les trois ans ; congé « capsule responsable » de six semaines sans solde pour projet créatif éco-design, avec maintien mutuelle.

Dialogue social et pistes 2026

La commission paritaire se réunit deux fois/an : printemps (grille salariale) ; automne (prospective). Sur l’agenda : fibres biosourcées nouvelle génération, IA générative patronage, sobriété énergétique ateliers. Tout avenant étendu s’intègre immédiatement à la convention, d’où l’importance d’une veille semestrielle pour DRH et chefs d’atelier.

⸻

En pratique : classer chaque poste au bon niveau, appliquer la grille 2025 sans délai, tracer modulation & primes, budgéter treizième mois et ancienneté, investir dans les CQP verts. Bien maîtrisée, la convention collective des industries de l’habillement – convention, ccn, idcc 247 – demeure le patron social indispensable pour coudre compétitivité et savoir-faire français.