Convention collective :Coopération maritime

IDCC :2494

Qu’il répare un fileyeur dans une cale sèche bretonne, qu’il trace une route de transport sanitaire en Guadeloupe ou qu’il anime une plateforme d’e-commerce pour coquillages, chaque salarié d’une coopérative maritime française évolue sous la même convention collective. Ce texte, enregistré sous le numéro d’idcc 2494 et couramment appelé ccn Coopération maritime, sert de boussole sociale à un réseau de quelque 250 coopératives et unions de producteurs, présentes du littoral de la mer du Nord aux lagons du Pacifique.

Un périmètre marin aux multiples facettes

La convention couvre l’ensemble des entités relevant du Code rural et de la pêche maritime qui :

* fournissent des biens et services aux pêcheurs, conchyliculteurs ou mareyeurs (carburants, appâts, pièces moteur) ;

* assurent la gestion d’outillages collectifs – quais, stations de pompage, viviers, ateliers frigorifiques ;

* développent la transformation première (glacière, filetage) ou la distribution en circuit court ;

* accompagnent les adhérents sur les volets formation, environnement, innovation numérique et commercialisation.

Les entreprises de pêche elles-mêmes, les groupements de producteurs sous statut commercial ou les coopératives agricoles de l’intérieur relèvent d’autres textes, sauf si elles exploitent un service mutualisé maritime : celui-ci tombe alors sous la ccn.

Grille de classification : six niveaux, trois familles

* Exploitation & technique : agent de criée débutant, mécanicien naval, chef de station carburant.

* Valorisation & services : technicien qualité produits de la mer, chargé logistique froid, responsable marketplace coquillage.

* Support & pilotage : gestionnaire comptable, responsable QSE « Port Propre », directeur d’union régionale multi-sites.

Le passage d’un niveau à l’autre dépend de la technicité (hygiène HACCP, normes IMO, e-supply chain), de l’autonomie et de la taille d’équipe ou de budget géré.

Rémunération : repères 2025

L’avenant salarial du 7 février 2025 (entrée en vigueur au 1ᵉʳ mai) fixe pour 35 h :

* 1 990 € bruts mensuels au niveau 1,

* 2 260 € au niveau 3,

* 2 760 € au niveau 5,

* plus de 4 900 € au niveau 6.

S’ajoutent un treizième mois (moitié juin, moitié décembre), une prime d’ancienneté (+ 3 % à trois ans, + 6 % à six ans, plafond 15 %) et une indemnité « risque portuaire » de 0,35 €/h pour les postes exposés à la manutention coque-carène ou au pompage hydrocarbures.

Temps de travail : rythme des marées et des marchés

La convention collective autorise une modulation annuelle de 1 600 h pour absorber les pics saisonniers (ouverture coquille Saint-Jacques, campagnes thonières, fêtes de fin d’année). Garde-fous : 10 h effectives maximum par jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres (niveaux 5-6) peuvent opter pour un forfait-jours (213 j/an) assorti d’un entretien « charge & déconnexion ». Le travail dominical repose sur le volontariat, majoré 30 % ou récupéré.

Santé, sécurité, environnement

Les risques – atmosphères explosives, glissade ponton, manutention charge humide – imposent : EPI certifiés anti-coupure, formation SST portuaire, droit de retrait météo extrême. La mutuelle de branche (60 % employeur) couvre chambre individuelle, séances ostéo-lombaires et dix consultations psy/an pour prévenir le stress post-accident. La prévoyance maintient 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois annuités.

Formation : mer 4.0 et transition bleue

Chaque salarié bénéficie d’au moins dix heures conventionnelles hors CPF. Priorités 2025 : traçabilité blockchain lot poisson, maintenance préventive moteur HVO, écoconception emballage biodégradable, pilotage énergie renouvelable quai, sécurité cyber-portuaire. Deux CQP font référence : « Opérateur logistique produits de la mer » et « Manager coopératif maritime durable ».

Congés & parcours de vie

Au socle légal de cinq semaines s’ajoutent : + 1 jour après dix ans puis chaque quinquennat ; deux jours déménagement/3 ans ; congé « mission humanitaire littorale » (15 j sans solde, mutuelle maintenue). Départ en retraite : indemnité d’1/5 de mois par année, majorée 20 % après vingt ans de service.

Dialogue social & horizon 2026

La commission paritaire se réunit au printemps (salaires) et à l’automne (prospective). Au programme : neutralité carbone 2035, hydrogène quai, inclusion seniors en manutention, IA gestion stocks. Tout avenant étendu intègre ipso facto la convention, d’où l’importance d’une veille semestrielle.

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En résumé : classez vos équipes selon la grille 2025, suivez modulation & repos, budgétisez treizième mois et ancienneté, investissez formation numérique-durable. Correctement appliquée, la convention collective, ou ccn, Coopération maritime – convention, idcc 2494 – garantit que chaque filet, chaque tonneau de glace, chaque vente en ligne s’appuie sur un socle social aussi solide qu’un quai en granit.