Convention collective :Ateliers et chantiers d'insertion

IDCC :3016

Du maraîchage bio sur friche urbaine à la remise en peinture d’un gymnase communal, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) offrent à des personnes éloignées de l’emploi un tremplin vers la vie professionnelle. Les 32 000 salariés permanents qui encadrent, accompagnent, administrent ou financent ces projets relèvent d’une même convention collective : la ccn Ateliers et chantiers d’insertion, immatriculée idcc 3016. Signée en 2013 puis réécrite en 2024, cette convention concilie esprit d’économie sociale et solidaire, exigences RH modernes et objectifs climatiques.

Un périmètre à cheval entre production et accompagnement

La convention collective couvre toutes les structures :

* employant des salariés « en parcours d’insertion » (contrat CDDI) pour produire un bien ou un service d’utilité locale ;

* assurant un accompagnement socioprofessionnel renforcé (levée freins sociaux, formation, suivi post-contrat) ;

* développant une activité économique ­— agriculture, recyclerie, BTP second œuvre, restauration collective, couture upcycling, etc. — dont les excédents sont intégralement réinvestis.

Les entreprises d’insertion « classiques », les ACI portés par des collectivités ou les associations intermédiaires relèvent d’autres textes, sauf si elles créent une filiale labellisée ACI ; celle-ci bascule alors sous l’idcc 3016.

Six niveaux, trois familles de métiers

* Production & encadrement : encadrant-technique débutant, chef d’équipe BTP, responsable atelier bois.

* Accompagnement & insertion : conseiller socio-pro, médiateur mobilité, chargé de formation digitale.

* Support & pilotage : gestionnaire financier, responsable QSE, directeur de chantier multi-sites.

L’évolution s’appuie sur la technicité (normes AFNOR, BPREA, CAP encadrant recyclage), l’autonomie décisionnelle et la taille d’équipe ou de budget.

Grille salariale 2025

L’avenant salarial du 7 février 2025 (application 1ᵉʳ mai) fixe pour 35 h :

* 1 970 € bruts/mois au niveau 1,

* 2 230 € au niveau 3,

* 2 720 € au niveau 5,

* plus de 4 700 € au niveau 6.

S’ajoutent : le treizième mois (½ juin, ½ décembre), la prime d’ancienneté (+3 % à trois ans, +6 % à six ans, plafond 15 %) et l’indemnité « extérieur intempérie » (0,25 €/h sur activité plein-air en vigilance météo).

Temps de travail : rythmes de chantier et d’accompagnement

La ccn autorise une modulation annuelle (1 600 h) pour cadrer les saisons agricoles ou les pics de commandes. Garde-fous : 10 h maxi/jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres (niveaux 5-6) peuvent opter pour un forfait-jours (205 j/an) assorti d’un entretien « charge & déconnexion ». Les samedis sont volontaires, majorés 30 % ou récupérés.

Santé, sécurité, valeurs solidaires

Risques : outillage, stress lié à l’inclusion, climat. La convention impose :

* EPI adaptés et formation gestes-postures ;

* outil de prévention psycho-sociale pour encadrants ;

* droit au soutien psychologique après incident violent.

Mutuelle de branche (60 % employeur) : chambre individuelle, ostéopathie dos, dix séances psy/an. Prévoyance : maintien 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois annuités.

Formation continue : tremplin pour tous

Obligation : dix heures par an hors CPF. Axes 2025 : pédagogie inclusive, économie circulaire, bilan carbone chantier, logiciels BO cloud, management bienveillant. Deux CQP : « Encadrant-technique insertion durable » et « Chargé d’accompagnement numérique ».

Congés & parcours de vie

Au socle légal (cinq semaines) s’ajoutent : +1 jour après dix ans puis chaque quinquennat ; deux jours déménagement/3 ans ; congé « mission solidaire internationale » (15 j sans solde, mutuelle maintenue). Départ retraite : indemnité 1/5 de mois/an, +20 % après vingt ans de terrain.

Dialogue social & cap 2026

La commission paritaire se réunit au printemps (salaires) et à l’automne (prospective). Dossiers ouverts : neutralité carbone 2035, inclusion seniors, coopérations France Travail, IA suivis individualisés. Tout avenant étendu s’intègre ipso facto à la convention collective — vigilance semestrielle conseillée.

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À retenir : classer vos équipes sur la grille 2025, tracer modulation & repos, budgétiser treizième mois et ancienneté, investir formation éco-inclusive. Bien appliquée, la convention collective, ou ccn, des ateliers et chantiers d’insertion — convention, idcc 3016 — prépare un avenir professionnel durable pour les publics les plus fragiles.