Convention collective :Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)

IDCC :3090

Répéter dans un studio exigu, dresser un tréteau place publique, piloter une tournée rock ou régler une console lumière en plein festival : toute cette effervescence repose sur la convention collective nationale « Spectacle vivant – entreprises du secteur privé », mieux connue sous le raccourci ccn Spectacle vivant privé, répertoriée idcc 3090. Signé à l’automne 2013, le texte a depuis été rafraîchi presque chaque année pour épouser la montée du numérique, la transformation écologique des plateaux et les nouveaux usages hybrides (captations streaming, publics assis-debout).

Un périmètre aussi large que la scène

La convention s’impose à toutes les structures privées dont l’activité principale est la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacles : compagnies de théâtre ou de danse autoproduites, scènes labellisées en délégation de service, sociétés de concerts, producteurs de cirque contemporain, festivals organisés par une SARL ou une association employeur. Les régies municipales et les établissements sous tutelle directe de l’État relèvent, eux, de la CCN Entreprises artistiques et culturelles (idcc 1285).

Classification : quatre groupes, sept positions

Le référentiel 2024 articule deux grandes familles : Personnel artistique & technique intermittent et Personnel permanent. Pour chacun, la grille se décline en sept positions :

P1 : artiste interprète, technicien plateau débutant –

P2 : régisseur son/lumière, costumier –

P3 : chargé de production junior, administrateur paie intermittents –

P4 : régisseur général, performeur pluridisciplinaire –

P5 : directeur technique, chargé de diffusion international –

P6 : directrice de production, responsable finance –

P7 : dirigeant d’entreprise ou producteur délégué.

Le passage de position récompense technicité, autonomie, management et rayonnement économique ou artistique.

Rémunération : barème 2025

L’avenant salarial du 14 février 2025, étendu au 1ᵉʳ mai, fixe les minima (35 h – ou cachet 12 h pour les emplois artistiques) :

* P1 : 1 960 € bruts mensuels ou 120 € le cachet.

* P3 : 2 230 € / 155 € cachet.

* P5 : 2 740 € / 210 € cachet.

* P7 : > 4 900 € mensuels.

S’y ajoutent : un treizième mois (50 % juin-50 % décembre), la prime d’ancienneté (+3 % après trois ans, +6 % à six ans, plafonnée 15 %) et, pour les tournées, les indemnités de déplacement (barème URSSAF) et de panier spectacle.

Temps de travail : créer sans dépasser les limites

La durée légale reste 35 h mais la convention collective autorise un cycle modulé de 12 semaines (1 600 h annuelles) afin d’absorber résidences et festivals. Garde-fous : 10 h maxi/jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres P6-P7 fonctionnent le plus souvent en forfait-jours (206 jours/an) assorti d’un entretien « charge & droit à la déconnexion ». Les représentations du dimanche sont majorées 50 % ou compensées sous quinze jours.

Santé, sécurité et qualité de vie

Accroches de projecteurs, pression acoustique > 95 dB, charge mentale d’une première : la ccn impose EPI (harnais antichute, bouchons moulés, gants anti-coupure), formation travail en hauteur, visite médicale renforcée pour manipulation pyrotechnique. Le régime santé de branche (60 % employeur) couvre la chambre individuelle, renforce l’optique lumière bleue et finance dix séances psy/an. La prévoyance maintient 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois annuités brutes.

Formation : carburant de la création durable

Chaque salarié permanent dispose de 12 h conventionnelles hors CPF ; les intermittents cumulent 1,5 % du brut sur leur AFDAS. Axes 2025 : éco-conception décor, inclusion public en situation de handicap, IA lumière adaptative, cybersécurité billetterie, bilan carbone tournée. Les CQP « Régisseur général spectacle vivant » et « Chargé de diffusion responsable » jalonnent la montée P2 → P4 → P5.

Congés et équilibre de vie

Outre cinq semaines légales : +1 jour après dix ans puis tous les cinq ans ; deux jours déménagement/3 ans ; congé « création personnelle » jusqu’à six mois sans solde (mutuelle maintenue) après accord employeur. Départ en retraite : indemnité 1/5 e de mois par année, majorée 20 % > 20 ans d’ancienneté.

Dialogue social et horizons 2026

La commission paritaire se réunit deux fois l’an : printemps (grille) et automne (prospective). Sur la table : sobriété énergétique plateau, captation VR immersive, statut du « performer IA », neutralité carbone logistique. Tout avenant étendu s’intègre de plein droit à la convention ; veille semestrielle indispensable pour producteurs et administrateurs.

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À retenir : classer correctement chaque poste, appliquer la grille 2025 dès la paie, tracer modulation et cachets, budgéter treizième mois & prime d’ancienneté, investir dans la formation verte. Bien maîtrisée, la convention collective du spectacle vivant privé – ccn, convention, idcc 3090 – assure la sécurité sociale des équipes et nourrit la créativité française, sur scène comme en coulisse.