Convention collective :Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)

IDCC :3223

Sur la passerelle d’un roulier, un lieutenant veille au radar ; dans la salle des machines d’un câblier, un 1ᵉʳ mécanicien ajuste une pompe ; dans un salon, un commissaire supervise l’accueil passagers. Tous ces officiers relèvent de la convention collective des entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers), immatriculée idcc 3223 et souvent désignée ccn Officiers-marine marchande. Signé en 2018, ce texte a été révisé fin 2024 : il intègre la décarbonation (GNL, méthanol, voile auxiliaire), la numérisation du journal passerelle, la sûreté ISPS renforcée et de nouvelles règles de fatigue.

Un périmètre qui s’étend au-delà du cabotage

La convention couvre tous les officiers de pont, machine ou commissariat employés sur :

* cargos conventionnels, porte-conteneurs, rouliers et ferries ;

* navires de services (offshore, câbliers, remorqueurs hauturiers, navires océanographiques) ;

* flotte de soutien offshore énergies marines renouvelables ;

* yachts de plaisance commerciale enregistrés RIF sous armement français.

Les officiers de pêche, de croisière fluviale ou de défense relèvent d’autres textes, sauf détachement permanent auprès d’un armement de transport : ils basculent alors sous l’idcc 3223.

Classification : six rangs, trois grands corps

Pont : second capitaine débutant, lieutenant de quart confirmé, capitaine long-courrier.

Machine : deuxième mécanicien, premier mécanicien, chef mécanicien propulsion hybride.

Commissariat & sûreté : commissaire adjoint, commissaire principal, directeur hôtelier navire de plus de 1 000 passagers.

Le changement de rang dépend des brevets STCW, des limitations de jauge/puissance et des compétences managériales.

Rémunération – repères 2025

L’avenant salarial du 7 février 2025 (applicable 1ᵉʳ mai) fixe pour 35 h à terre (ou équivalent 168 h mer/huitaine) :

* rang 1 : 3 350 € bruts/mois (lieutenant de pont) ;

* rang 3 : 4 550 € (premier mécanicien ou second capitaine) ;

* rang 5 : 6 800 € (capitaine au long cours, chef mécanicien > 15 000 kW) ;

* rang 6 : > 9 500 € (super-intendant flotte).

S’ajoutent : treizième mois, prime d’ancienneté (+ 3 % à 3 ans, + 6 % à 6 ans, plafonnée 15 %), indemnité « navigation à risques » (25 €/jour en zone GALEWS ou HRA), bonus « carbone » (jusqu’à 5 % si objectifs CO₂ atteints).

Temps de travail : marée haute, repos obligatoire

La ccn adopte les normes STCW 2010 : 14 h maxi/24 h, 72 h maxi/7 j, 10 h de repos en 24 h dont deux périodes ≥ 6 h. Contrat typique : 6 semaines mer / 6 semaines repos pour le deep-sea, 15 j mer / 15 j repos sur offshore. Les officiers super-intendants (rang 6) peuvent passer en forfait-jours (205 j/an) tout en conservant limites fatigue.

Santé, sécurité, environnement

Risques : feu machine, levant de gaffe, piraterie. La convention collective impose :

* formation périodique BST/Advanced Fire + rafraîchissement tous les 5 ans ;

* tests alcool-drogue aléatoires « zéro tolérance » ;

* programme FRMS (Fatigue Risk Management System) avec droit de retrait météo.

Mutuelle armement (60 % employeur) : chambre individuelle, kiné-épaule, 10 séances psy/an après incident. Prévoyance : 100 % net 6 mois, 90 % les 6 suivants ; capital décès : 4 traitements mensuels.

Formation continue : conduite éco-énergétique et numérique

Obligation : 12 h/an hors recyclages STCW. Modules 2025 : pilotage GNL/méthanol, maintenance prédictive capteurs, cyber-sûreté OT, jumeau numérique machine, leadership multiculturel. Deux CQP : « Officier énergie bas-carbone » et « Chef mécanicien data-driven ».

Congés & fin de carrière

En plus des périodes de repos réglementaires : + 1 jour annuel après 10 ans de navigation, puis chaque quinquennat ; 2 jours déménagement/3 ans ; congé « mission humanitaire flotte blanche » (15 j sans solde, mutuelle maintenue). Départ retraite : indemnité ¼ de mois par année, + 25 % après 20 ans au long cours.

Dialogue social & cap 2026

Commission paritaire semestrielle : printemps (valeur de point), automne (prospective). Chantiers : neutralité carbone 2035, hydrogène/voile auxiliaire, inclusion officiers seniors, IA aide à la navigation. Tout avenant étendu entre ipso facto dans la convention, veille semestrielle obligatoire côté RH.

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À retenir : bien classer chaque officier selon la grille 2025, respecter limitations fatigue, budgéter treizième mois et ancienneté, financer formation bas-carbone et cyber-sécurité. Correctement appliquée, la convention collective, ou ccn, des entreprises de transport et services maritimes – personnels navigants officiers — convention, idcc 3223 — assure que chaque manœuvre d’appareillage repose sur un socle social aussi robuste qu’un bulwark d’acier.