Convention collective :Personnels des établissements agricoles privés

IDCC :7520

Derrière les serres du lycée horticole, un formateur explique la taille douce ; dans l’atelier agro-équipement, une technicienne initie les élèves au guidage RTK ; à l’internat, une surveillante de nuit assure le bien-être des pensionnaires. Tous dépendent de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés — convention enregistrée sous l’idcc 7520 et surnommée, dans les centres, la ccn Enseignement agricole privé. Signée en 2024, cette refonte unique harmonise les dispositions sociales des lycées agricoles associatifs, des Maisons familiales rurales (MFR), des CFAA (centres de formation d’apprentis agricoles) et des centres de formation continue rattachés à des fondations ou à des syndicats professionnels.

Un périmètre allant de la 4ᵉ agricole au BTS technico-commercial

La ccn vise tout établissement privé sous contrat ou hors contrat qui dispense une formation initiale, par apprentissage ou continue dans les domaines :

* agriculture, élevage, machinisme, viticulture-œnologie ;

* agro-alimentaire, transformation fermière ;

* services en milieu rural, aménagement paysager, vente de produits agricoles.

Sont donc couverts : enseignants, maîtres professionnels, ATSEM de ferme pédagogique, mais aussi personnels de vie scolaire, agents d’entretien, administratifs, conseillers insertion, animateurs ERASMUS, cuisiniers et chauffeurs des minibus.

Une classification repensée : six niveaux, trois familles

* Pédagogie & accompagnement : moniteur-éducateur débutant, enseignant sciences agronomiques, coordinateur pédagogique BTS.

* Technique & support : technicien machinisme, gestionnaire informatique ENT, responsable hygiène-sécurité.

* Pilotage & développement : chargé de projets européens, directeur d’établissement, directrice réseau pluricampus.

Le passage de niveau s’appuie sur le diplôme, l’expérience, l’autonomie, la responsabilité budgétaire et la taille des publics encadrés.

Rémunération : repères 2025

L’avenant salarial du 8 février 2025 (application 1ᵉʳ mai) fixe pour 35 h :

* 2 050 € bruts mensuels au niveau 1 (assistant éducatif / agent polyvalent) ;

* 2 320 € au niveau 3 (enseignant certifié, chef d’atelier) ;

* 2 850 € au niveau 5 (coordinateur filière, responsable exploit’ pédagogique) ;

* plus de 5 000 € au niveau 6 (directeur d’école agricole multi-sites).

S’y ajoutent : treizième mois (40 % juin / 60 % décembre), prime d’ancienneté (+ 3 % après 3 ans, + 6 % après 6 ans, plafond 15 %), indemnité « ferme pédagogique » (0,20 €/h en travail animalier) et prime « internat » pour les personnels de nuit.

Temps de travail : calendrier scolaire, stages et moisson

La convention collective retient une modulation annuelle (1 600 h) afin d’absorber les pics (rentrée, examens, moisson pédagogique). Limites : 10 h maxi par jour, 44 h de moyenne sur 12 semaines, 48 h absolues. Les cadres niveaux 5-6 peuvent opter pour un forfait-jours (205 jours/an) assorti d’un entretien « charge & déconnexion ». Les week-ends d’internat sont volontaires, majorés 30 % ou récupérés.

Santé, sécurité, qualité de vie

Risques spécifiques : accidents de tracteur-école, zoonoses, stress d’examen. La convention impose : formation secourisme pédagogique, protocole biosécurité mini-ferme, suivi psychosocial après incident. La mutuelle de branche (60 % employeur) couvre chambre individuelle, forfait ostéo-dos, dix séances psy/an. En prévoyance : maintien 90 % du net six mois, 80 % les six suivants ; capital décès : trois traitements mensuels.

Formation continue : double ADN agro & éducation

Obligation : 12 h/an hors CPF. Menu 2025 : pédagogie par projet agroécologique, pilotage drone vignoble, inclusion numérique ENT, gestion climat scolaire. Deux CQP naissent : « Formateur-tuteur transition agroécologique » et « Chef d’exploitation pédagogique bas-carbone ».

Congés & parcours de vie

Au socle légal (5 semaines) s’ajoutent : + 1 jour après 10 ans puis chaque quinquennat ; deux jours déménagement/3 ans ; congé « mission humanitaire rurale » (15 jours sans solde, mutuelle maintenue). Départ en retraite : indemnité 1/5 de mois/an, majorée 20 % après 20 ans de service.

Dialogue social & cap 2026

La commission paritaire nationale se réunit au printemps (valeur du point) et à l’automne (prospective). Chantiers ouverts : neutralité carbone des exploitations pédagogiques 2035, inclusion du personnel senior, IA tutorat des apprenants, sobriété énergétique des serres. Tout avenant étendu intègre automatiquement la convention, d’où une veille semestrielle essentielle.

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À retenir : classer votre équipe selon la grille 2025, gérer modulation & repos, budgétiser treizième mois et ancienneté, investir formation agro-pédagogique. Appliquée avec rigueur, la convention collective, ou ccn, des personnels des établissements agricoles privés — convention, idcc 7520 — garantit que chaque cours, chaque récolte scolaire et chaque séjour à l’internat reposent sur un socle social solide et actuel.