Convention collective :Services de santé au travail interentreprises

IDCC :897

Une infirmière qui réalise un entretien « post-COVID », un médecin du travail qui valide une fiche de poste sous solvants, un ergonome qui modélise le geste dans un atelier : tous œuvrent sous l’égide de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises – la ccn Santé Travail, référencée idcc 897. Négociée en 1982, modernisée en 2018 puis ajustée en 2024 pour intégrer la réforme « Services de Prévention et de Santé au Travail », cette convention fixe le cadre social d’environ 17 000 salariés répartis dans plus de 200 SPSTI.

Un périmètre au service de la prévention primaire

La convention collective couvre toutes les structures associatives agréées par les Direccte pour mutualiser la santé au travail : centres médicaux, antennes mobiles, laboratoires de métrologie, plateformes de télé-consultation. Y sont inclus les professionnels médecins, infirmiers, assistantes de santé au travail (AST), intervenants en prévention des risques (IPRP : ergonomes, toxicologues, psychologues), mais aussi l’administration, l’IT et la logistique véhicule.

Classification : sept classes, trois filières

Le référentiel « Compétences & Responsabilités » 2023 répartit les emplois :

* Filière Médicale & Paramédicale

– Classe 1 : secrétaire médicale débutante, préparateur audiomètre.

– Classe 3 : infirmier santé-travail, AST référente.

– Classe 5 : médecin du travail, coordinateur d’équipe pluridisciplinaire.

* Filière Prévention & Expertise

– Classe 2 : technicien prélèvement atmosphères.

– Classe 4 : ergonome certifié, toxicologue industriel, psychologue du travail.

– Classe 6 : ingénieur HSE senior, chef de projet TMS-IA.

* Filière Support & Management

– Classe 2 : gestionnaire adhésions, assistant RH.

– Classe 4 : responsable qualité/ISO 45001.

– Classe 7 : directeur général de service interentreprises.

Le passage de classe dépend de la technicité réglementaire (Code du travail, RGPD santé), de l’autonomie, du management d’équipe et du pilotage budgétaire.

Salaires minima 2025

L’avenant salarial du 7 février 2025 (applicable 1ᵉʳ mai) établit :

Classe 1 : *1 965 € bruts** pour 35 h ;

* Classe 3 : 2 310 € ;

* Classe 5 : 3 270 € ;

* Classe 7 : > 4 900 €.

À ces planchers s’ajoutent : un treizième mois lissé, prime d’ancienneté (+3 % à 3 ans, +6 % à 6 ans, plafonnée 15 %), indemnité véhicule itinérance (0,42 €/km) et prime astreinte hotline médecin du travail.

Temps de travail : pluridisciplinarité et souplesse

La semaine légale reste 35 h, avec modulation annuelle (1 600 h) pour couvrir tournées agricoles ou soirées sensibilisation RPS. Limites : 10 h/jour, 44 h de moyenne sur douze semaines, 48 h absolues. Les cadres classes 6-7 optent, s’ils le désirent, pour un forfait-jours (214 j/an) assorti d’un entretien « charge & droit à la déconnexion ». Télétravail possible jusqu’à deux jours pour tâches hors visites.

Santé, sécurité, qualité de vie : prêcher par l’exemple

Risques majeurs : routes, stress, agents chimiques (laboratoire plomb, solvants). La ccn impose : véhicules entretenus, EPI labo, supervision psy post-accident grave. Le régime frais de santé, financé 60 % par l’employeur, rembourse la chambre individuelle, renforce l’optique écran et offre douze séances psy/an. Prévoyance : 100 % du net trois mois, 90 % les six suivants ; capital décès : quatre annuités.

Formation : moteur de veille scientifique

Chaque salarié bénéficie de 14 h conventionnelles hors CPF. Programmes 2025 : toxicologie nanomatériaux, IA lecture ECG-VigiMAC, animation métavers prévention, approche « culture sécurité » ISO45003. Les CQP « Infirmier coordinateur SPST » et « IPRP ergonomie avancée » jalonnent la progression.

Congés & parcours de vie

Au socle de 5 semaines s’ajoutent : +1 jour après 10 ans, puis tous les 5 ans ; 2 jours déménagement/3 ans ; congé « coopération sanitaire » (jusqu’à 4 semaines sans solde) pour mission humanitaire, mutuelle maintenue. Départ en retraite : indemnité 1/5 de mois par année, majorée 25 % au-delà de 25 ans de service.

Dialogue social & cap 2026

La commission paritaire se réunit printemps (salaires) et automne (prospective). Thèmes : carnet de santé numérique salarié, jumeau digital poste-travail, neutralité carbone flotte mobile. Chaque avenant étendu s’intègre d’office à la convention, obligeant les DRH à une veille semestrielle.

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À retenir : classer précisément vos équipes, appliquer la grille 2025 sans délai, tracer modulation & forfait-jours, budgéter treizième mois et ancienneté, investir formation haut-niveau. Bien maîtrisée, la convention collective – ccn, convention, idcc 897 – donne aux services de santé au travail les moyens humains de leur mission : préserver, prévenir, accompagner.